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Chapitre II

Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques

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JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 38

Article 38

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L231-9, L233-1-1.

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a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L231-9, L233-1-1.