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Chapitre II

Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques

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Article 38

JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 37

Article 37

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L230-2, L236-1, L236-2.

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a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L230-2, L236-1, L236-2.