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Chapitre Ier

Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives

28 — 36

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TITRE IV

LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES

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Section 2

Sanctions pénales

48 — 53

JORF n°136 du 14 juin 2006

Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L230-2, L236-1, L236-2.

1 version

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L231-9, L233-1-1.

1 version

a modifié les dispositions suivantes :

code du travail, art. L236-10, L236-2, L236-2-1, L236-5, L236-7.

1 version