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TITRE III
DISPOSITIONS PERMANENTES
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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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A. - Mesures fiscales
1 — 6
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
B. - Mesures diverses
II - RESSOURCES AFFECTÉES A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
II - RESSOURCES AFFECTÉES B. - Autres dispositions