Article 69
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°303 du 31 décembre 2006
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT
Article 70
a modifié les dispositions suivantes
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Article 71
La mise en oeuvre du chèque-transport fera l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
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