Section précédente
Chapitre IV
Favoriser la concertation dans l'entreprise
27 — 31
Section parente
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006
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Chapitre Ier
Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise
32 — 33
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise
Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise
Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés
Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
