JORF n°299 du 27 décembre 2006

É T A T A
(Art. 52 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

É T A T B
(Art. 53 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

É T A T C
(Art. 55 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES

(En euros)

É T A T D
(Art. 56 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale
et des comptes de concours financiers
COMPTES D'AFFECTION SPÉCIALE

(En euros)

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

É T A T E
(Art. 57 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

É T A T A

(Art. 52 de la loi)

Voies et moyens

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

É T A T B

(Art. 53 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

É T A T C

(Art. 55 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

(En euros)

É T A T D

(Art. 56 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale

et des comptes de concours financiers

COMPTES D'AFFECTION SPÉCIALE

(En euros)

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

É T A T E

(Art. 57 de la loi)

Répartition des autorisations de découvert

I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.