I. - Le 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est complété par deux lignes ainsi rédigées :

II. - Le c du 1 de l'article 265 bis A du même code est complété par les mots : « ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55 ».

III. - L'article 266 quindecies du même code est ainsi modifié :

1° Dans le I, les mots : « et du gazole repris à l'indice 22 » sont remplacés par les mots : « , du gazole repris à l'indice 22 et du superéthanol E85 repris à l'indice 55 » ;

2° Au début du 1° du III, après les mots : « Pour les essences », sont insérés les mots : « ou le superéthanol E85 ».