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Chapitre II

Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes

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Article 30

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 29

Article 29

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

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I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2007.