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Chapitre Ier

Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

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Article 13

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 12

Article 12

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Ces dispositions s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Ces dispositions s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.