Article 97
Dans le premier alinéa de l'article 433-3 du code pénal, après les mots : « des douanes, », sont insérés les mots : « de l'inspection du travail, ».
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Dans le premier alinéa de l'article 433-3 du code pénal, après les mots : « des douanes, », sont insérés les mots : « de l'inspection du travail, ».
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