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Journal Officiel

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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs

Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier

Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité

Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs

Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture

Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer

Titre VII : Dispositions communes et transitoires

Section précédente

Chapitre III

Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable

79 — 90

Section parente

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

Section suivante

Chapitre Ier

Moderniser le dispositif de développement agricole

91 — 94

JORF n°5 du 6 janvier 2006

TITRE V : SIMPLIFIER ET MODERNISER L'ENCADREMENT DE L'AGRICULTURE

Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole

Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics