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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs

Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier

Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité

Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs

Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture

Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer

Titre VII : Dispositions communes et transitoires

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Chapitre Ier

Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers

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Article 47

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 46

Article 46

Dans le b de l'article L. 11 du code forestier, les mots : « L. 332-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre III du livre III ».

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Dans le b de l'article L. 11 du code forestier, les mots : « L. 332-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre III du livre III ».