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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

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Chapitre Ier

Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers

43 — 52

JORF n°5 du 6 janvier 2006

TITRE III : CONSOLIDER LE REVENU AGRICOLE ET FAVORISER L'ACTIVITÉ

Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers

Chapitre II : Organiser l'offre

Chapitre III : Maîtriser les aléas