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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

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Chapitre Ier

Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

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JORF n°5 du 6 janvier 2006

TITRE Ier : PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE D'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE VIE DES AGRICULTEURS

Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes