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Chapitre III

Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer

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Article 51

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 50

Article 50

-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail maritime

Art. 87 à Art. 90

l-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail maritime Art. 90-1

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1 créé

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Version 1

-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail maritime

Art. 87 à Art. 90

l-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail maritime Art. 90-1