Article 45
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°5 du 6 janvier 2006
Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer
Article 46
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 47
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 48
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 49
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 50
-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail maritime
Art. 87 à Art. 90
l-A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail maritime Art. 90-1
1 version
1 créé
2 modifiés