Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer

Article suivant

Article 49

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 48

Article 48

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes