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Chapitre IV

Dispositions relatives à la sécurité routière

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Article 13

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 12

Article 12

I à III et V et VI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route

Art. L325-1-1 ; Art. L325-2 ; Art. L325-3 ; Art. L130-6 ; Art. L344-1

IV.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la route Art. L224-5

-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route Art. L325-3-1

VII.-Les dispositions des I à V sont applicables à Mayotte.

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1 créé

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1 abrogé

Historique des versions

Version 1

I à III et V et VI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route

Art. L325-1-1 ; Art. L325-2 ; Art. L325-3 ; Art. L130-6 ; Art. L344-1

IV.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la route Art. L224-5

-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route Art. L325-3-1

VII.-Les dispositions des I à V sont applicables à Mayotte.