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TITRE VIII

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Article 81

JORF n°179 du 3 août 2005

Article 80

Article 80

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.