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Chapitre II

Dispositions relatives à la sauvegarde

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Article 78

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 77

Article 77

Dans l'article L. 626-23, les mots : « à l'entreprise » sont remplacés par les mots : « au débiteur ».

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Dans l'article L. 626-23, les mots : « à l'entreprise » sont remplacés par les mots : « au débiteur ».