JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 57

Article 57

Dans la première phrase de l'article L. 625-2, les mots : « Le relevé des créances résultant des contrats de travail est » sont remplacés par les mots : « Les relevés des créances résultant des contrats de travail sont », et la référence : « L. 621-8 » est remplacée par la référence : « L. 621-4 ».


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Version 1

Dans la première phrase de l'article L. 625-2, les mots : « Le relevé des créances résultant des contrats de travail est » sont remplacés par les mots : « Les relevés des créances résultant des contrats de travail sont », et la référence : « L. 621-8 » est remplacée par la référence : « L. 621-4 ».