JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 3

Article 3

La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 611-1 est ainsi rédigée :
« Les groupements de prévention agréés peuvent aussi bénéficier d'aides des collectivités territoriales. »


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Version 1

La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 611-1 est ainsi rédigée :

« Les groupements de prévention agréés peuvent aussi bénéficier d'aides des collectivités territoriales. »