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TITRE Ier

ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS

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Article 3

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 2

Article 2

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2005.

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2005.