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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre VII du livre VII du code du travail

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Chapitre II

Dispositions diverses

37 — 38

JORF n°149 du 28 juin 2005

Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Article 33

a modifié les dispositions suivantes

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Article 34

a modifié les dispositions suivantes

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Article 35

a modifié les dispositions suivantes

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Article 36

a modifié les dispositions suivantes

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