Article 22
Abrogé depuis le 2010-12-01 par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Une liste du personnel présent à bord, tenue à jour sur le navire par le capitaine, est à la disposition des autorités compétentes.
1 version
JORF n°103 du 4 mai 2005
Article 22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2005
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Une liste du personnel présent à bord, tenue à jour sur le navire par le capitaine, est à la disposition des autorités compétentes.