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TITRE Ier

DE LA PROMOTION DU PAVILLON FRANÇAIS, DE LA SÉCURITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI MARITIME

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Section 4

Entreprises de travail maritime

8 — 9

JORF n°103 du 4 mai 2005

Section 3 : Dispositions fiscales applicables aux navigants

Article 7

Le II de l'article 81 A du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé :
« c) Navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. »

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