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Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005

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Section 1

Création du registre international français

1 — 4

JORF n°103 du 4 mai 2005

TITRE Ier : DE LA PROMOTION DU PAVILLON FRANÇAIS, DE LA SÉCURITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI MARITIME

Section 1 : Création du registre international français

Section 2 : Obligations de l'employeur

Section 3 : Dispositions fiscales applicables aux navigants

Section 4 : Entreprises de travail maritime