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Chapitre Ier

Principes généraux de l'éducation

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Article 8

JORF n°96 du 24 avril 2005

Article 7

Article 7

I. - Paragraphe modificateur.

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]