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Chapitre Ier

Principes généraux de l'éducation

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Article 13

JORF n°96 du 24 avril 2005

Article 12

Article 12

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]