JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 81

Article 81

Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 4 227 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

| ANNÉES |2005|2006|2007|2008|2009| |-----------------------------------------------|----|----|----|----|----| | Accueil d'urgence et places d'hiver |164 |164 |214 |195 |195 | |Centres d'hébergement et de réinsertion sociale|461 |467 |508 |544 |544 | | Centres d'accueil des demandeurs d'asile |143 |151 |159 |159 |159 | | Totaux |768 |782 |881 |898 |898 |

Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes. Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation.


Historique des versions

Version 2

Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 4 227 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES

2005 2006 2007 2008 2009

Accueil d'urgence et places d'hiver 164 164 214

195

195

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale 461 467 508

544

544

Centres d'accueil des demandeurs d'asile 143 151 159 159 159

Totaux 768 782 881

898

898

Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes. Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 3 938 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

!---------------------------------------------------------!

! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

! Accueil d'urgence et ! ! ! ! ! !

! places d'hiver ! 164 ! 164 ! 164 ! 164 ! 164 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

! Centres d'hébergement! ! ! ! ! !

! et de réinsertion ! ! ! ! ! !

! sociale ! 461 ! 467 ! 473 ! 473 ! 473 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

! Centres d'accueil des! ! ! ! ! !

! demandeurs d'asile ! 143 ! 151 ! 159 ! 159 ! 159 !

! Totaux ! 768 ! 782 ! 796 ! 796 ! 796 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes.