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Avances à l'audiovisuel public

167 — 168

JORF n°304 du 31 décembre 2005

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Article 165

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2007.

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Article 166

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2007.

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