JORF n°304 du 31 décembre 2005

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006

CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006

PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II - AUTRES MESURES