JORF n°304 du 31 décembre 2005

Avances à l'audiovisuel public

Article 167

Pour l'exercice 2006, la répartition entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle des recettes prévisionnelles hors taxe sur la valeur ajoutée de la redevance audiovisuelle est établie comme suit :

EN MILLIONS D'EUROS

France Télévisions : 1 833,68
Radio France : 495,09
Radio France Internationale : 55,86
Arte-France : 204,20
Institut national de l'audiovisuel : 75,75

Total : 2 664,58

Article 168

a modifié les dispositions suivantes