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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

124 — 125

JORF n°304 du 31 décembre 2005

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Article 122

a modifié les dispositions suivantes

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Article 123

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Cette disposition entre en vigueur à compter de la récolte 2005-2006.

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