Article 121
Dans l'article 20 de la loi n° 78-686 du 3 juillet 1978 portant règlement définitif du budget de 1976, la référence : « 59-2 du 2 janvier 1959 » est remplacée par la référence : « 2001-692 du 1er août 2001 ».
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 2005
Article 121
Historique des versions
Version 1
Dans l'article 20 de la loi n° 78-686 du 3 juillet 1978 portant règlement définitif du budget de 1976, la référence : « 59-2 du 2 janvier 1959 » est remplacée par la référence : « 2001-692 du 1er août 2001 ».