JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 95

Article 95

Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de charges

Fonds de solidarité vieillesse
14,6
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
15,6


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Version 1

Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de charges

Fonds de solidarité vieillesse

14,6

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

15,6