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Section 2

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

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JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 77

Article 77

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

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I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2006.