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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 74

JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 73

Article 73

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005.]

IV. - Paragraphe modificateur.

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I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005.]

IV. - Paragraphe modificateur.