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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005

JORF n°295 du 20 décembre 2005

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006

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