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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 35

JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 34

Article 34

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - Les dispositions du III ne s'appliquent pas aux arrêts de travail en cours d'indemnisation depuis plus de six mois au 1er janvier 2006.

VI. - Paragraphe modificateur.

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Version 1

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - Les dispositions du III ne s'appliquent pas aux arrêts de travail en cours d'indemnisation depuis plus de six mois au 1er janvier 2006.

VI. - Paragraphe modificateur.