JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 3

Article 3

Au titre de l'année 2005, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE

Maladie
140,3
149,7
- 9,4
Vieillesse
153,1
155,2
- 2,1
Famille

50,2

51,2
- 1,0
Accidents du travail et maladies professionnelles

10,3

10,7
- 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
349,2
362,1
- 12,9

2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE

Maladie
120,6
128,8
- 8,3
Vieillesse

78,2

80,1
- 2,0
Famille

49,7

50,8
- 1,1
Accidents du travail et maladies professionnelles

9,0

9,5
- 0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
252,6
264,5
- 11,9

3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
12,5
14,6
- 2,0
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,7
15,4
- 1,7
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

0,5

0,5

0,0


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2005, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

OBJECTIFS de dépenses

SOLDE

Maladie

140,3

149,7

- 9,4

Vieillesse

153,1

155,2

- 2,1

Famille

50,2

51,2

- 1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,3

10,7

- 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

349,2

362,1

- 12,9

2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

OBJECTIFS de dépenses

SOLDE

Maladie

120,6

128,8

- 8,3

Vieillesse

78,2

80,1

- 2,0

Famille

49,7

50,8

- 1,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

9,0

9,5

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

252,6

264,5

- 11,9

3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

PRÉVISIONS de charges

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

12,5

14,6

- 2,0

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

13,7

15,4

- 1,7

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

0,5

0,5

0,0