Article 95
Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
JORF n°295 du 20 décembre 2005
Article 95
Historique des versions
Version 1
Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.