Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 357-12 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « les deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 353-1 du présent code », sont insérés les mots : « dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2004. » ;
2° L'article L. 357-4 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « L. 351-1, », est insérée la référence : « L. 351-4-1, » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet après le 31 août 2003. »