Article 120
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°46 du 24 février 2005
Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux
Article 121
a modifié les dispositions suivantes
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Article 122
a modifié les dispositions suivantes
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Article 123
I., II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2005.
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Article 124
a modifié les dispositions suivantes
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Article 125
a modifié les dispositions suivantes
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Article 126
Le ministre de l'agriculture prend toutes dispositions pour assurer auprès de son administration une représentation et une expression particulières des territoires visés au chapitre II du titre IV et au titre V de la présente loi, compte tenu de la particularité de leur situation.
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