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Chapitre III

Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux

114 — 116

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Titre IV

Dispositions relatives aux espaces naturels

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Chapitre II

Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux

120 — 126

JORF n°46 du 24 février 2005

Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2004 et des années suivantes.

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a modifié les dispositions suivantes

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