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Chapitre Ier

Restructuration et gestion des forêts privées

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Article 118

JORF n°46 du 24 février 2005

Article 117

Article 117

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2004 et des années suivantes.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2004 et des années suivantes.