Article 180
L'article L. 341-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones de montagne, la décision de classement est prise après consultation du comité de massif concerné. »
1 version
L'article L. 341-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones de montagne, la décision de classement est prise après consultation du comité de massif concerné. »
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L'article L. 341-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones de montagne, la décision de classement est prise après consultation du comité de massif concerné. »