Article 78
L'article L. 111-2 du code rural est complété par un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;
« 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages. »
1 version
L'article L. 111-2 du code rural est complété par un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;
« 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages. »
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L'article L. 111-2 du code rural est complété par un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;
« 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages. »