JORF n°46 du 24 février 2005

Article 77

Article 77

La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 141-1 du code rural est ainsi rédigée :
« Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. »


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Version 1

La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 141-1 du code rural est ainsi rédigée :

« Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. »